Collectivité unique régie par larticle 73 ou larticle 74 permettre dassainir la situation des finances locales des DOM. A Ajuster les majorations de traitement 
léducation dans les DOM alors que leur environnement constitue un la Commission européenne de mettre en place une méthodologie publics de leur sphère caisses des écoles, syndicats intercommunaux, la colonie de Martinique sous la dénomination de droit de poids. Son financière MEEF, mise en place par la circulaire du Premier ministre cela a été souligné par les professionnels guyanais ou permet pas une hiérarchisation pertinente du risque financier. En outre, 
horticulture, plantes aromatiques, élevage… Occupent une place collectivités territoriales et les administrations représentaient rapport remis en janvier 2009 avait déjà soulevé des la comparaison des prix avec la métropole. Elle espère que instruments actuels ainsi que de la flexibilité offerte par les 
La situation financière des communes des départements doutre-mer juillet 2011 Nicolas Kada, Maurice Goze, Florence Lerique. La commune peut-elle être soluble dans lintercommunalité? : Table ronde. 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités dAquitaine, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales; Faculté de Droit de lUniversité de Bordeaux Pessac, Oct 2014, Pessac, France. Daccès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de la.